INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet www.amitigo.com et l’Application mobile, ci-après dénommés « AMITIGO » proposent un service de dépôt et de consultation d’activités dans le domaine du divertissement sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L'accès à AMITIGO, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de AMITIGO.

Le site est édité par AMITIGO, SA au capital de 1000 dollars canadiens, immatriculée au registraire des entreprises du Québec sous le numéro (NEQ) 1170492855. Siège social : 7691 boul. LaSalle, Montréal (Québec) H8P1Y4, Canada.

AMITIGO est hébergé par la société STUDIOLAB 1, rue Julius et Ethel Rosenberg, immeuble SCENEO - 95870 Bezons, France (SIRET : 84823412600011)

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à l’adresse [email protected]

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) (01/02/2022)

Préambule : définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service AMITIGO (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Activité : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer une activité dans le domaine du divertissement diffusée sur le Site et l’Application. L’activité proposée peut être en présentielle dans un lieu public ou privé, ou à distance. L’Activité est définie en particulier par un titre, une catégorie, un lieu ou un accès à distance (visioconférence), un organisateur, un nombre de places offertes, une date et une heure de début.

AMITIGO : désigne la société qui édite et exploite le Site et l’Application : AMITIGO, SA au capital de 1000 dollars canadiens, immatriculée au registraire des entreprises du Québec sous le numéro (NEQ) 1170492855, dont le siège social est situé 7691 boul. LaSalle, Montréal (Québec) H8P1Y4, Canada.

Application : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant à minima, de la version iOS 11 pour iPhone et iPad, permettant aux Utilisateurs d’accéder au service AMITIGO tel que défini à l’article 2.1 des présentes CGU.

Compte : désigne l'espace accessible depuis le Site Internet et l’Application, que tout Utilisateur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Activités, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et s’inscrire à des Activités proposées par les autres Utilisateurs.

Compte premium : désigne un Compte Utilisateur payant offrant des fonctionnalités supérieures au Compte Utilisateur gratuit dénommé « Standard ».

Inscription : désigne une confirmation de participation à une Activité en cliquant sur le bouton « S’inscrire ».

Liste d’attente : désigne les Utilisateurs inscrits à une Activité pour laquelle la liste principale est complète ou l’option de Parité est limitante. La participation à l’activité n’est pas admise. La Liste d’attente se remplie dans l’ordre chronologique des inscriptions.

Liste principale : désigne les Utilisateurs inscrits à une Activité dans la limite du nombre de places offertes, et dans le respect des règles de Parité si l’option est active. La participation à l’activité est acquise. La Liste principale se remplie dans l’ordre chronologique des inscriptions.

Messagerie intégrée : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs dans le cadre du Service AMITIGO et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs concernés peuvent consulter

Notifications : désigne les messages de notifications reçues par les Utilisateurs dans le cadre du Service AMITIGO dans les cas définis à l’article 2.2.2 des présentes CGU. Les Notifications sont uniquement accessibles aux Utilisateurs depuis l’Application mobile

Organisateur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale, titulaire d’un Compte, et ayant déposé et mis en ligne une Activité via le Service AMITIGO.

Parité : désigne la répartition équitable au sein de la Liste principale d’une Activité entre les inscrits de sexe masculin et de sexe féminin. Le taux de parité admis est de 10% d’écart arrondi à la partie entière la plus proche. Un utilisateur qui n’a pas spécifié son sexe n’est pas admis lorsque l’option est active dans une Activité. Lorsque la Parité n’est pas respectée, les inscrits sont placés en Liste d’attente même s’il reste des places en Liste principale.

Participant : désigne toute personne physique majeure, titulaire d’un Compte, inscrit en liste principale d’une Activité.

Service de Paiement Sécurisé : désigne le service de paiement en ligne mis à disposition des utilisateurs, sur le Site et l’Application.

Site : désigne le site internet exploité par AMITIGO accessible principalement depuis l'URL www.amitigo.com et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet au Service AMITIGO décrit à l'article 2 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès et consultant le Service AMITIGO via le Site et l’Application depuis les différents supports, agissant exclusivement à des fins non commerciales (une version future de AMITIGO permettra les activités commerciales).

ARTICLE 1 : OBJET - ACCEPTATION

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du service AMITIGO et du Service de Paiement Sécurisé mis à disposition des Utilisateurs via le Site et l’Application.

Les conditions de souscription par les Utilisateurs aux abonnements sont fixées dans les conditions générales de vente (CGV) accessibles ici.

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le service AMITIGO et/ou le Service de Paiement Sécurisé, depuis le Site et/ou l’Application, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SERVICE AMITIGO

2.1 Règles générales

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au service AMITIGO, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L'Utilisateur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Activité ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et l’Application.

L'Utilisateur est informé qu'en publiant son Activité sur le Site, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur sur les réseaux sociaux, via le bouton de partage intégré dans l’Application.

Toute Activité publiée sera diffusée sur le Site et l’Application jusqu’à l’horaire de fin de celle-ci. Elle sera ensuite archivée durant 1 an et sera toujours visible dans l’agenda des participants dans les activités passées.

Tout Utilisateur accepte que AMITIGO puisse diffuser ses Activités sur ses services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

2.2 Fonctionnalités

Le Service AMITIGO proposé aux Utilisateurs varie en fonction du support de communication utilisé (Site Internet ou Application).

2.2.1 Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs non logués depuis le Site et l’Application :

Seule la page d’accueil est accessible avant la connexion au Compte Utilisateur.

2.2.2 Fonctionnalités accessibles depuis le Site et les Applications aux Utilisateurs logués :

2.2.2.1 Menu « Activités » :

Il existe 2 modes d’affichage des Activités :

Les Activités sont caractérisées par leur date, leur localité (Ville ou code postal), leur thème et leur titre.

Il est possible d’affiner la recherche via le moteur de recherche ou géographiquement en modifiant la zone de recherche en mode « Géographique ».

Lorsqu’un filtre est actif, l’icône de recherche est marquée par « ! ». Le filtre reste actif tant que l’Utilisateur ne réinitialise pas le moteur de recherche avec le bouton « Réinitialiser ».

2.2.2.2 Menu « Mon espace » :

2.2.2.3 Menu « Communauté » :

2.2.2.4 Menu « Messagerie » :

2.2.2.5 Menu « Paramètres » :

2.2.3 Le système de points, de niveau et de badge :

2.2.3.1 Principe :

La fidélité de nos membres doit être récompensée à sa juste valeur.

Le système de points favorise les membres les plus actifs en leur permettant de gagner des récompenses en fonction des points cumulés et des interactions avec la communauté.

2.2.3.2 Attribution des points :

Les points se cumulent et sont attribués automatiquement lors de la réalisation des actions ci-dessous :

Action Points acquis
Vue de mon profil par un autre membre 100
Vue de mon activité par un autre membre 100
Ajout d’un ami dans mon réseau 200
Ajout de mon profil en ami par un autre membre 500
Participation à une activité* 1000
Création d’une activité* 2000
Remplissage de mon profil à 100% 5000
Parrainage 5000
Abonnement à un compte “Silver ” ou “Gold” 10000

*Points comptabilisés à l’heure de commencement de l’activité

2.2.3.3 Les niveaux :

Les niveaux correspondent au nombre de points cumulés. Il y a en tout 4 niveaux matérialisés par des étoiles sous le badge de l’Utilisateur comme suit :

Points 0-10.000 10.000-100.000 100.000- 1.000.000 > 1.000.000
Niveau Niveau Novice
Explorateur Aventurier
Master

2.2.3.4 Les badges :

Les badges sont des illustrations fantaisistes en complément de l’avatar de Profil que l’Utilisateur choisi dans son tableau de chasse.

Les badges sont débloqués chaque 10.000 points gagnés ou en relevant des défis qui sont lancés périodiquement

2.2.3.5 Le parrainage :

Principe:

Chaque Utilisateur a la possibilité de parrainer des nouveaux Utilisateurs soit à l’occasion de leur inscription, soit après sous réserve qu’ils ne soient pas déjà parrainés (un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul parrain).

Le parrainage s’exécute en 2 étapes :

  1. L’utilisateur souhaitant parrainer de nouveaux Utilisateurs partage l’application via le bouton de partage dans le menu « Paramètres ». Un message contenant un code parrainage est transmis aux destinataires.
  2. Le destinataire utilise le code parrainage lors de son inscription ou dans le menu « paramètres de compte ».

Une fois les 2 étapes réalisées, le parrainage est validé sous réserve que :

Récompenses :

Le parrainage permet au parrain et au parrainé d’obtenir les récompenses suivantes :

Le parrain reçoit gratuitement :

Le parrainé reçoit gratuitement :

2.2.4 La Messagerie intégrée :

2.2.4.1 Accès à la Messagerie :

L’Utilisateur connecté à son Compte peut envoyer un message privé aux autres Utilisateurs via la Messagerie intégrée.

L’Utilisateur est informé de tout nouveau message reçu, par courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte et/ou par une Notification reçue via l’Application, selon les paramètres de Notifications choisis par l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit ensuite être connecté à son Compte pour utiliser la Messagerie, notamment répondre à un interlocuteur et accéder à l’historique de leurs conversations.

Les informations personnelles des Utilisateurs utilisant la Messagerie ne sont pas visibles par leur interlocuteur, seul le pseudonyme de l’Utilisateur et l’avatar (photo de profil) seront visibles.

2.2.4.2 Utilisation de la Messagerie :

L’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Activités.

Les Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.

En particulier, les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages qui :

AMITIGO n’a pas accès au contenu des messages privés.

Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Nous recommandons aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles.

AMITIGO se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au service AMITIGO de tout Utilisateur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation.

2.2.5 Les différents Comptes Utilisateur :

Les différents Comptes et modalités d’abonnement aux Comptes premium sont décrits dans les CGV ici.

2.2.6 Notifications :

2.2.6.1 Conditions de réception des Notifications :

Seuls les Utilisateurs connectés à leur Compte peuvent recevoir des Notifications depuis leur Application, même si l’Application n’est pas ouverte.

2.2.6.2 Paramétrage des Notifications :

2.3 Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre Politique de confidentialité consultable ici, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU SERVICE DE PAIEMENT SÉCURISÉ

Lorsque l’Utilisateur souhaite souscrire à un Compte premium, il effectue le paiement via le Service de Paiement Sécurisé. Les modalités sont décrites dans les CGV consultables ici.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

L'Utilisateur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Activité.

L'Utilisateur garantit que l'Activité ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue nationale, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains activités ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ce que l'Activité ne contienne :

L'Utilisateur s'engage à ne proposer dans les Activités que des activités disponibles et réalisables. L'Utilisateur s'engage, en cas d'impossibilité de réaliser l’Activité, à procéder au retrait de l'Activité du Service AMITIGO dans les plus brefs délais.

L'Utilisateur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger AMITIGO de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l'Utilisateur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Activités qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Activités qu'il publie. En conséquence, l'Utilisateur relève AMITIGO de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Activité qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont AMITIGO pourrait réclamer à raison des faits dommageables de l’Utilisateur.

En déposant toute Activité, chaque Utilisateur reconnaît et accepte que AMITIGO puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Utilisateur aux fins de la souscription à un abonnement, une Activité qui serait contraire notamment à la loi, aux règles de diffusion du service AMITIGO fixées par AMITIGO et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des Utilisateurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, au regard des lois en vigueur

En cas de diffusion d'Activités par un Utilisateur dont il peut exiger un paiement en dehors du service AMITIGO, la démarche peut être assimilée à une activité professionnelle. Dans ce cas, AMITIGO se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'utilisation du service AMITIGO.

Toute Activité est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et l’Application. Elle est conservée 12 mois au delà de la date de l’Activité.

L'Utilisateur s'engage également à ce que son Compte ne contienne :

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte.

En créant un Compte, chaque titulaire reconnaît et accepte que AMITIGO puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Utilisateur aux fins de souscription à un abonnement, un compte qui serait contraire à la loi et/ou aux règles de diffusion fixées par AMITIGO.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que AMITIGO puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création de son Compte et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Activité. À défaut de communication des justificatifs demandés, AMITIGO est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Utilisateur aux fins de la souscription à un abonnement.

4.2 Responsabilité et obligations de AMITIGO

En sa qualité d'hébergeur, AMITIGO est soumise à un régime de responsabilité atténuée.

AMITIGO ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Activités publiées par les Utilisateurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

AMITIGO est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

4.3 Limitation de responsabilité

AMITIGO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du service AMITIGO et du Service de Paiement Sécurisé.

Toutefois, AMITIGO décline toute responsabilité en cas de :

La responsabilité de AMITIGO ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à AMITIGO à quelque titre que ce soit, de dommages.

Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre AMITIGO dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du service AMITIGO et du Service de Paiement Sécurisé, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

ARTICLE 5 : RÈGLES DE DIFFUSION

Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour qu’un Profil Utilisateur et une Activité soient déposés dans le service AMITIGO qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de participer à une Activité de groupe proposée par un particulier, exclusivement à caractère non commerciale.

Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner la suppression du Compte Utilisateur ou de l’Activité du service AMITIGO.

5.1 Bonnes pratiques

5.1.1 Profil Utilisateur :

Ci-dessous les points à retenir lors de la création ou modification du Profil Utilisateur :

5.1.2 Activité :

Ci-dessous les points à retenir lors de la création ou modification d’une Activité :

5.1.3 Publications de l’Utilisateur, stories, commentaires et messages privés :

Ci-dessous les points à retenir lors de la création ou modification d’une publication :

5.2 Interdictions générales

Toute publication (Profil, Activité, Commentaire, Story) contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de AMITIGO ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par AMITIGO, donc retirée du Site et de l’Application, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Utilisateur un quelconque droit à indemnité.

5.2.1 Contenus non autorisés :

Il est interdit de déposer un contenu :

Est considéré de discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

5.2.2 Photographies et illustrations non autorisées :

Il est interdit d’insérer des photographies ou illustrations comportant :

ARTICLE 6 : MODÉRATION DES ACTIVITÉS ET DES CONTENUS

6.1 Suppression des Activités et contenus illicites

AMITIGO se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Activité qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service AMITIGO et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

6.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site et de l’Application :

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et de l’Application et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de AMITIGO. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du service AMITIGO, du Service de Paiement Sécurisé, et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et de l’Application entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7.2 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur du service AMITIGO s'engagent notamment à ne pas :

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de AMITIGO est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

7.3. Toute reproduction totale ou partielle de de la marque et du logo sans l'autorisation préalable et écrite de AMITIGO est interdite.

7.4. AMITIGO est producteur des bases de données du service AMITIGO. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données est interdite.

7.5. AMITIGO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

7.6. Le contenu des Activités déposées appartient aux Utilisateurs, néanmoins, en déposant des Activités sur le Site Internet, l’Utilisateur concède :

- à AMITIGO le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Activités et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Activité, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service AMITIGO ou en relation avec l’activité de AMITIGO, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels AMITIGO est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter et la chaine Youtube de AMITIGO.

En particulier, les photographies des Activités pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet.

L’Utilisateur accorde son consentement à la reprise de son Activité et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram,Twitter et Youtube. Par conséquent, l’Utilisateur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, Twitter et Youtube et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, AMITIGO, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Activités diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.
- aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le service AMITIGO et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du service AMITIGO, et ce pour le monde entier

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 AMITIGO se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du service AMITIGO et/ou du Site Internet ou de l’Application.

8.2 Le fait que AMITIGO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions

8.3 AMITIGO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

8.4 Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et AMITIGO.

8.5 Les présentes CGU sont soumises au droit du pays dans lequel l’Utilisateur en fait usage.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’Utilisateur s’adressera en priorité à AMITIGO en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) (01/02/2022)

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Utilisateur connecté à son Compte, d’un Compte premium (payant) depuis le Site Internet et l’Application AMITIGO

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Toute souscription d'un Compte premium (payant) par un Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

ARTICLE 3 : SOUSCRIPTION AUX COMPTES PREMIUM

3.1 Règles générales

La souscription à un Compte premium est exclusivement accessible aux Utilisateurs connectés à leur Compte depuis le Site Internet ou l’Application.

Un Compte premium est nominatif et à l’usage d’un unique Utilisateur. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice à un autre Utilisateur. Le prix de l’abonnement varie en fonction du type et de la durée sélectionnés. La grille tarifaire des est présente dans l'article 5

L'Utilisateur reconnait et accepte que tout compte ne respectant pas les CGU consultables ici puisse être supprimé à tout moment, par AMITIGO, et ce, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à un abonnement.

3.2 Souscription à un Compte premium

L’Utilisateur peut souscrire à un Compte premium à tout moment dans le sous-menu « Mon compte » accessible depuis le menu « Paramètres ». La souscription se fait sous la forme d’un abonnement pour une durée déterminée via le Service de Paiement Sécurisé en cliquant sur le bouton « Je m’abonne ».

Lorsqu’un Utilisateur dispose d’un Compte premium illimité (obtenu grâce à une offre promotionnelle ou le parrainage), il est alors impossible de souscrire à un nouvel abonnement. Le bouton « Je m’abonne » est désactivé.

3.3 Durée et effet de l’abonnement à un Compte premium

La durée d’un abonnement au Compte premium varie de 1 à 12 mois. Elle est choisie par l’Utilisateur lors de la souscription. L’effet est immédiat après réception du paiement. Si un abonnement est déjà en cours, il est possible de le renouveler avant son échéance. Dans ce cas, la durée d’abonnement souscrite s’ajoute à la période d’abonnement déjà acquise par l’abonnement précédent. Par contre, le bénéfice de l’abonnement précédent n’est pas conservé en ce qui concerne les fonctionnalités. Les fonctionnalités ouvertes sont celles correspondantes au compte souscrit, et ce, dès la souscription.

À l’expiration de la durée de l’abonnement au Compte premium, s’il n’a pas été renouvelé par l’Utilisateur, le Compte « Standard » gratuit s’active automatiquement et les fonctionnalités du Compte premium échu sont perdues. La modification des paramètres de Compte ou du Profil n’ont aucun effet sur l’abonnement souscrit. La suppression du Compte Utilisateur (soit du fait de l'Utilisateur, soit du fait de AMITIGO notamment en cas de non-respect des CGU) entre la perte de l’abonnement au Compte premium en cours. Dans ce cas, l’Utilisateur ne peut exiger aucun remboursement, ni indemnité, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION ET PRIX DES COMPTES PREMIUM

L’Utilisateur peut choisir parmi 3 types de comptes pour bénéficier des services AMITIGO :

4.1 Fonctionnalités offertes selon les types de compte :

Fonctionnalités Compte « Standard » Compte « Silver » Compte « Gold »
Activités illimitées
Messagerie illimitée
Photos de profil 1 3 5
Liste principale maximale (1) 12 10 Illimitée
Liste principale maximale (2) 8 10 Illimitée
Liste principale maximale (3) -10% -20%
Voir qui a vu mon profil
Voir qui m’a en ami(e)
Mode navigation « cachée » (4)
  1. Nombre de places maximum autorisé lors de la création d’une Activité par l’Utilisateur
  2. Nombre de places maximum en liste d’attente lors de la création d’une Activité par l’Utilisateur
  3. Mode permettant de visiter des pages de Profil et les Activités sans apparaitre parmi les visiteurs de la page et sans être comptabilisé dans le nombre de vues de cette même page

4.2 Prix selon les types de compte :

Prix Compte « Standard » Compte « Silver » Compte « Gold »
Abonnement d’1 mois Gratuit 9 € TTC (9 € TTC / mois) 12 € TTC (12 € TTC / mois)
Abonnement d’3 mois Gratuit 21 € TTC (7 € TTC / mois) 30 € TTC (10 € TTC / mois)
Abonnement d’6 mois Gratuit 30 € TTC (5 € TTC / mois) 42 € TTC (7 € TTC / mois)
Abonnement d’1 an Gratuit 48 € TTC (4 € TTC / mois) 60 € TTC (5 € TTC / mois)

Le paiement de l’intégralité du montant est dû lors de la souscription. Les Comptes premium peuvent être obtenus gratuitement et pour une durée déterminée dans le cadre d’offres promotionnelles et du parrainage. La souscription et la consultation des différents Comptes premium et des fonctionnalités offertes se font via le sous-menu « Mon compte » dans le menu « Paramètres ». Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la souscription. AMITIGO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET FACTURATION

5.1 Abonnement à un Compte premium

La souscription à un Compte premium peut se faire par tout Utilisateur connecté à son Compte personnel :

Le paiement est exigible lors de la souscription.
Toute souscription donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur dans ses « Paramètres de compte ».

5.2 Remboursement et rétractation

5.2.1 Remboursement

L’abonnement à un Comptes premium n’est pas remboursables.
La suppression du Compte Utilisateur (soit du fait de l'Utilisateur, soit du fait de AMITIGO notamment en cas de non-respect des CGU) entre la perte de l’abonnement au Compte premium en cours. Dans ce cas, l’Utilisateur ne peut exiger aucun remboursement, ni indemnité, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

5.2.2 Rétractation

L’Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter selon les dispositions légales. Toutefois, en validant le paiement, l'Utilisateur accepte que AMITIGO commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

La responsabilité de AMITIGO ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Utilisateur, soit d'un cas de force majeure.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 1 er février 2022.
AMITIGO se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier tout ou partie des CGV.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre Politique de confidentialité consultable ici, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et AMITIGO, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à la prestation payante.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de AMITIGO.
Les CGV sont soumises au droit du pays d’exécution du contrat.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (01/02/2022)

Afin que vous puissiez utiliser le service AMITIGO en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées, comment et pourquoi.

Préambule : définitions

1. Les données que vous renseignez

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé systématiquement.

Préinscription

Lorsque vous vous préinscrivez, vous devez nous communiquer votre adresse e-mail.
Vous nous autorisez alors à vous communiquer les informations sur le lancement de l’Application mobile et du Site internet, ainsi que les offres promotionnelles d’AMITIGO.

Création de compte lors de l’inscription

Lorsque vous créez votre Compte, vous devez nous communiquer votre pseudonyme, votre adresse e-mail, et votre mot de passe de connexion.
Vous pouvez également renseigner un code de parrainage si vous en détenez un.

Ces informations peuvent être modifiés à tout moment après l’inscription dans le menu « Paramètre de compte ».
Vous pouvez également renseigner votre numéro de téléphone si vous souhaitez pouvoir le partager lorsque vous organisez une Activité.
Les informations personnelles d’identification restent confidentielles et ne sont pas visibles par les autres membres.

Renseignement du Profil

Après avoir créé un compte, votre profil Utilisateur doit obligatoirement être complété avec votre date de naissance et votre localité (Ville ou Code postal).
La localité correspond à la commune où vous exploitez le service AMITIGO, à savoir l’intitulé de la commune (ou le code postal) sans aucun autre complément d’adresse. L’adresse exacte ne peut pas être renseignée pour préserver la confidentialité des Utilisateurs.
Toutefois, vous acceptez que AMITIGO vous comptabilise dans les Utilisateurs de votre commune afin de pouvoir afficher le nombre total d’Utilisateurs total inscrits dans la localité dans le menu « Communauté ».
Vous pouvez également choisir de nous communiquer les informations suivantes :

Ces informations sont visibles dans votre Profil par tous les autres Utilisateurs. Par conséquent, vous acceptez que tout Utilisateur puise ne prendre connaissance

Dépôt d’une Activité

Lors de la création d’une Activité, vous pouvez choisir l’affichage de votre numéro de téléphone en sélectionnant l’option d’affichage. Si cette option est inactive, votre numéro de téléphone reste confidentiel.
Pour une Activité en présentielle, la localisation exacte doit être renseignée pour permettre l’intégration de l’Activité dans le référentiel géographique, à l’exception des adresses privées où le numéro de voirie n’est pas exigé. Dans ce dernier cas, l’Organisateur reste tenu d’informer les participants du lieu exacte via la messagerie intégrée ou par ses propres moyens.
Lorsque vous déposez une Activité, vous êtes identifié en tant qu’Organisateur. Une fois l’Activité déposée, votre Profil apparait dans l’Activité et peut être consulté par tous les membres de la communauté. Par conséquent, vous acceptez que l’ensemble des utilisateurs puissent vous contacter via la messagerie intégrée ou via vos coordonnées que vous auriez volontairement rendues accessibles.

Géolocalisation

En acceptant que AMITIGO ait accès à votre position lors de l’inscription pour profiter pleinement des fonctionnalités du service AMITIGO, vous acceptez de nous communiquer vos données de géolocalisation afin que nous puissions afficher directement les Activités et les Utilisateurs à proximité.

Inscription à une Activité

Lorsque vous vous inscrivez à une Activité, vous acceptez que votre profil soit ajouté aux participants de l’activité, que l’Organisateur ou tout autre Utilisateur ayant accès à l’Activité puisse vous contacter via la messagerie intégrée ou via vos coordonnées que vous auriez volontairement rendues accessibles.

Utilisation de notre Messagerie intégrée

Les publications dans la Messagerie intégrée restent confidentielles. AMITIGO ne consulte pas son contenu.

Contact du support client AMITIGO

Lorsque vous sollicitez de notre part des informations concernant le service AMITIGO, le service presse et nos offres professionnelles, nous collectons vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email pour vous recontacter.

Service de Paiement Sécurisé

Lors d’un paiement via notre Service de Paiement Sécurisé, nous collectons vos données de paiement pour les transmettre à notre prestataire de paiement (Stripe) certifié PCI-DSS (norme mondiale en matière de sécurité pour toutes les entités qui sauvegardent, traitent et transmettent des données appartenant à des titulaires de carte bancaire et/ou des données d’authentification sensibles).

Modération des contenus

Le contenu des Activités déposées et les données de Profil font l’objet d’un contrôle avant publication dans le service AMITIGO pour s’assurer que les CGU sont respectées. Tout contenu qui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de AMITIGO ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par AMITIGO, donc retirée du Site et de l’Application, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Utilisateur un quelconque droit à indemnité.

2. Les données que nous collectons automatiquement par votre utilisation de nos services

Nous effectuons des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons le nombre de visites du Site. Pour cela nous utilisons l’outil de mesure d’audience de notre prestataire Google Analytics.
En acceptant les cookies de mesure d’audience vous nous permettez, à partir de données personnelles indirectement identifiantes, d’obtenir des résultats statistiques plus complets nous permettant d’améliorer notre service. Si vous refusez les cookies de mesure d’audience, vous serez en “statut exempté de consentement”, impliquant le maintien d’une mesure d’audience partielle. Dans cette hypothèse, les données collectées seront uniquement rattachées à un identifiant généré spécifiquement pour notre site utilisé uniquement pour reconnaître votre terminal.
Vous pouvez vous opposer au traitement de données personnelles pour ces finalités dans la rubrique “Comment exercer vos droits ?”.
Pour en savoir plus sur les finalités liées aux cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies consultable ici.

Préambule : définitions

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

1. Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :

2. Utilisation de vos données sur la base notre intérêt légitime

Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour :

3. Utilisation de vos données avec votre consentement

Nous sommes susceptibles, avec votre consentement :

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos partenaires tiers sans votre consentement. Toutefois, si vous cliquez sur un Profil ou une Activité, l’Utilisateur à l’origine pourra savoir que vous avez consulté la page concernée.
Vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par AMITIGO.

4. Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales

Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données dans le cadre du respect de nos obligations légales.

Responsable de traitement

AMITIGO, immatriculée au Registraire des entreprises de Québec sous le numéro 1170492855, ayant son siège social au 7691 boul. LaSalle, Montréal (Québec) H8P1Y4, Canada, représentée par monsieur Pierre-Alexandre Delisle, en sa qualité de Président, est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du service AMITIGO et dans le cadre de son concours administratif (juridique, comptabilité...) et technique (outils d’analyses...).

Destinataires des données

Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, prestataire de paiement…)
Dans ce cadre, pour les utilisateurs résidents de l’Union Européenne, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.
Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
Certains prestataires auxquels nous faisons appel sont susceptibles de collecter, avec votre consentement, des données en qualité de responsable de traitement. Il s’agit de :

Durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

Vos droits

1. Quels sont vos droits ?

Droit d'accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

Droit de rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles de votre Compte et de votr Profil. Il vous suffit de vous rendre dans le menu « Paramètres du compte » ou sur la page de modification de votre profil.

Droit de suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit de limitation : : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit d'opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par AMITIGO, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.

Droit à la portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

2. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à notre support client dans le Menu « Nous-contacter ».

IMPORTANT : Dans le cas où une transaction serait en cours via notre Service de Paiement Sécurisé, la suppression de votre compte sera suspendue jusqu’à ce que votre transaction soit terminee

Sécurité de vos données

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives